Friday, July 21, 2017
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Relevés actes notariés

Publié par Le C.G.R. Le 10 août 2016

Les relevés des actes de l’enregistrement des notaires et des actes notariés (contrats de mariage, testaments, et autres actes notariés) sont mis en ligne, depuis le 19 mai 2017 dans la nouvelle base de données intitulée :

« Relevés des actes notariés »

Seuls les membres adhérents au Cercle généalogique du Rouergue peuvent accéder à cette base.

Le code devrait être communiqué aux membres adhérents du CGR dans les quelques jours qui suivent la demande, sauf en période de vacances ou absences du webmestre.

Les relevés des BMS restent consultables sur la base de données « Relevés BMS-EC ».

 

ACCEDER A LA BASE DE DONNEES DES RELEVES ACTES NOTARIES
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